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Permis de construire Locaux N° 01613424N0011

Permis de construire à Exideuil-sur-Vienne pour 432 m² de locaux - 25 Rue De Bining

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Bining, Exideuil-sur-Vienne (16150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES et accordé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613424N0011, instruit par la commune de Exideuil-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 01613424N0011

Demandeur

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01613424N0011, délivré le 7 mai 2025 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De Bining, Exideuil-sur-Vienne (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1118, 0B1154, 0B1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 747 m²

Surface existante avant

22 387 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

22 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1118 0B1154 0B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 387 m²	432 m²	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	22 306 m²
Total	22 387 m²	432 m²	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	22 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 387 m²	432 m²	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	22 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 591820410
SIRET: 59182041000015
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01613424N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Bining, Exideuil-sur-Vienne (16150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES et accordé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613424N0011, instruit par la commune de Exideuil-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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