Permis de construire Locaux N° 01613419N0001

Permis de construire n° 01613419N0001 à Exideuil-sur-Vienne pour 727 m² de locaux, Lieu- Pre De La Garenne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 01613419N0001

Demandeur

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613419N0001 porte sur un projet situé Lieu- Pre De La Garenne. La demande émane de SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1095. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exideuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

20 977 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

21 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 977 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 21 704 m²
Total 20 977 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 21 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 977 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 21 704 m²
dont Industrie 20 977 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 21 704 m²
Total locaux 20 977 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 21 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591820410
SIRET
59182041000015
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613419N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Pre De La Garenne, à Exideuil-sur-Vienne (16150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES et accordée le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613419N0001, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

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