Permis de construire n° 01613420N0001 à Exideuil-sur-Vienne pour 1 939 m² de locaux, Rue De Bining
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 01613420N0001
Demandeur
SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01613420N0001, délivré le 20 juillet 2020 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Bining. Le dossier a été déposé par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1173, 0B1154, 0B1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exideuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
| Total | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
| dont Industrie | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
| Total locaux | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591820410
- SIRET
- 59182041000015
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- EXIDEUIL-SUR-VIENNE (16150)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |