Permis de construire à Exideuil-sur-Vienne pour 1 939 m² de locaux - Rue De Bining
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 01613420N0001
Demandeur
SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
Cette page présente le permis de construire n° 01613420N0001, délivré le 20 juillet 2020 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Bining, Exideuil-sur-Vienne (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1173, 0B1154, 0B1141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
| Total | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 21 704 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 23 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591820410
- SIRET
- 59182041000015
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Localisation
- EXIDEUIL-SUR-VIENNE (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |