Permis de construire Locaux N° 01612514C0001

Permis de construire à Édon pour 1 431 m² de locaux - Le Poirier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 01612514C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01612514C0001, délivré le 23 mars 2014 à Édon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poirier, Édon (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC83, AC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 505 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Édon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC84 AC83 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Édon Code postal 16320 Identifiant INSEE 16125
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBIERS (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poirier, Édon (16320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612514C0001, instruit par la commune de Édon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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