Permis de construire Locaux N° 01612512C0006

Permis de construire n° 01612512C0006 à Édon pour 534 m² de locaux, Chez Francais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 01612512C0006

Demandeur

DE CHEZ FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Francais, le permis de construire n° 01612512C0006 a été délivré le 12 mars 2013 à Édon (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DE CHEZ FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Édon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 035 m²

Surface existante avant

2 697 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
11/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Édon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Francais

Territoires administratifs

Commune
Édon Code postal 16320 Identifiant INSEE 16125
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m²
Total 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m²
dont Entrepôt 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m²
Total locaux 2 697 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CHEZ FRANCAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
781259916
SIRET
78125991600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
DON (16320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612512C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Francais, à Édon (16320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE CHEZ FRANCAIS et accordé le 12 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612512C0006, déposé en mairie d'Édon.

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