Permis de construire n° 01612513C0002 à Édon pour 206 m² de logement, Les Orangeries
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 01612513C0002
Demandeur
SCI CAYORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Édon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612513C0002 porte sur un projet situé Les Orangeries. La demande émane de SCI CAYORANGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE31, AE38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Édon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Édon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Orangeries
Territoires administratifs
- Commune
- Édon Code postal 16320 Identifiant INSEE 16125
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 654 m² |
| Total | 448 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAYORANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793414301
- SIRET
- 79341430100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DON (16320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |