Permis de construire n° 01612013C0008 à Dirac pour 146 m² de locaux, Terres Du Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 01612013C0008
Demandeur
COMMUNE DE DIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612013C0008 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Terres Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIRAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2191, B2189, B1542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dirac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 327 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 327 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 1 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601208
- SIRET
- 21160120800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIRAC (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612013C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |