Permis de construire n° 01612017C0002 à Dirac pour 356 m² de locaux, 49 Rte De Torsac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 01612017C0002
Demandeur
COMMUNE DE DIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612017C0002 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 49 Rte De Torsac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIRAC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B949. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Équipements publics | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Total locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601208
- SIRET
- 21160120800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIRAC (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |