Permis de construire Locaux N° 01612011C0019

Permis de construire n° 01612011C0019 à Dirac pour 91 m² de locaux, Les Rivailles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 01612011C0019

Demandeur

ENFINITY PV11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01612011C0019 a été délivré le 22 août 2013 à Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rivailles. La demande émane de ENFINITY PV11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C869, C870, C871. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 750 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Dirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C869 C870 C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rivailles

Territoires administratifs

Commune
Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Industrie 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENFINITY PV11

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523661437
SIRET
52366143700021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612011C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rivailles, à Dirac (16410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENFINITY PV11 et accordé le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612011C0019, déposé en mairie de Dirac.

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