Permis de construire Logement N° 01611919C0011

Permis de construire n° 01611919C0011 à Dignac pour 90 m² de logement, Lascour

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 01611919C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611919C0011 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé Lascour.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D512, D513. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 032 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D512 D513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 222 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-SUR-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611919C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lascour, à Dignac (16410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611919C0011, déposé en mairie de Dignac.

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