Permis de construire n° 01611618W0001 à Criteuil-la-Magdeleine pour 186 m² de locaux, Barbe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 01611618W0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611618W0001 porte sur un projet situé Barbe. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E6, E7, E8. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criteuil-la-Magdeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 1 164 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 368 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788757318
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRITEUIL-LA-MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611618W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |