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Permis de construire Locaux N° 01611618W0001

Permis de construire à Criteuil-la-Magdeleine pour 186 m² de locaux - Barbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barbe, Criteuil-la-Magdeleine (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611618W0001, instruit par la commune de Criteuil-la-Magdeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 01611618W0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01611618W0001, délivré le 20 août 2018 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barbe, Criteuil-la-Magdeleine (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E6, E7, E8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 549 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/09/2019

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E6 E7 E8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	1 164 m²	186 m²	186 m²	1 350 m²
Total	1 368 m²	186 m²	186 m²	1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 164 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 788757318
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CRITEUIL-LA-MAGDELEINE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01611618W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barbe, Criteuil-la-Magdeleine (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU LOGIS DE BARBE et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611618W0001, instruit par la commune de Criteuil-la-Magdeleine.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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