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Permis de construire Locaux N° 01611615W0001

Permis de construire à Criteuil-la-Magdeleine pour 53 m² de locaux - 151 Chem De Viaux Les Rentes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Chem De Viaux Les Rentes, Criteuil-la-Magdeleine (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES JEAN MARTELL et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611615W0001, instruit par la commune de Criteuil-la-Magdeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 01611615W0001

Demandeur

DOMAINES JEAN MARTELL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01611615W0001, délivré le 19 mai 2015 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 151 Chem De Viaux Les Rentes, Criteuil-la-Magdeleine (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES JEAN MARTELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 300 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rentes

Territoire administratif

Commune: Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	422 m²
Total	369 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Agricole et forestier	314 m²	53 m²	53 m²	367 m²
Total locaux	369 m²	53 m²	53 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES JEAN MARTELL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319836649
SIRET: 31983664900032
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01611615W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Chem De Viaux Les Rentes, Criteuil-la-Magdeleine (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES JEAN MARTELL et accordé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611615W0001, instruit par la commune de Criteuil-la-Magdeleine.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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