Permis de construire n° 01611615W0001 à Criteuil-la-Magdeleine pour 53 m² de locaux, 151 Chem De Viaux Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 01611615W0001
Demandeur
DOMAINES JEAN MARTELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611615W0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 151 Chem De Viaux Les Rentes. DOMAINES JEAN MARTELL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criteuil-la-Magdeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rentes
Territoires administratifs
- Commune
- Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 422 m² |
| Total | 369 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 367 m² |
| Autres activités | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 369 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES JEAN MARTELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319836649
- SIRET
- 31983664900032
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DOMAINES JEAN MARTELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611615W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |