Permis de construire n° 01611620W0005 à Criteuil-la-Magdeleine pour 283 m² de locaux, Pieces De Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 01611620W0005
Demandeur
SCEA DU MAINE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pieces De Cognac, le permis de construire n° 01611620W0005 a été délivré le 8 décembre 2020 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DU MAINE FONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E195, E427. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criteuil-la-Magdeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379365679
- SIRET
- 37936567900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRITEUIL-LA-MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |