Permis de construire n° 01611614W0004 à Criteuil-la-Magdeleine pour 432 m² de locaux, 785 Rue De La Distillerie Chez Drouet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 01611614W0004
Demandeur
DISTILLERIE DU PETIT PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611614W0004 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé 785 Rue De La Distillerie Chez Drouet. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE DU PETIT PUITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D185, D184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criteuil-la-Magdeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Drouet
Territoires administratifs
- Commune
- Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DU PETIT PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393415831
- SIRET
- 39341583100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CRITEUIL-LA-MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611614W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |