Permis de construire Locaux N° 01611324C0022

Permis de construire n° 01611324C0022 à La Couronne pour 93 m² de locaux, 28 Avenue De Pasleck

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 01611324C0022

Demandeur

SCI DU CHRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611324C0022, délivré le 31 octobre 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Avenue De Pasleck. Le demandeur déclaré est SCI DU CHRISTAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 186 m²
Total 1 093 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 493 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 586 m²
dont Bureaux 93 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 186 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 1 093 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHRISTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500404975
SIRET
50040497500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611324C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue De Pasleck, à La Couronne (16400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CHRISTAL et accordée le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611324C0022, déposé en mairie de La Couronne.

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