Permis de construire Logement N° 01611324C0011

Permis de construire à La Couronne pour 42 m² de logement - 10 Route De Maison Neuve

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 01611324C0011

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHEZ NOUS

Cette page présente le permis de construire n° 01611324C0011, délivré le 2 octobre 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route De Maison Neuve, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHEZ NOUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH307, BH527, BH528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 439 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 851 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH307 BH527 BH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 322 m²
Locaux 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 529 m²
Total 1 851 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHEZ NOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442437505
SIRET
44243750500021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611324C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Maison Neuve, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHEZ NOUS et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611324C0011, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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