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Déclaration préalable Logement N° 01611324C0104

Déclaration préalable à La Couronne pour 124 m² de logement - 11 Rue Leonard Jarraud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 01611324C0104

Demandeur

SCI SAMCARA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611324C0104, accordée le 1 août 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMCARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY219, AY204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY219 AY204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 258 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMCARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811291293
SIRET
81129129300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611324C0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMCARA et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611324C0104, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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