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Permis de construire Locaux N° 01611320C0010

Permis de construire à La Couronne pour 407 m² de locaux - 10-12 Route De Poulet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 01611320C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01611320C0010, délivré le 10 août 2020 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10-12 Route De Poulet, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 690 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 399 m²
Total 1 992 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 992 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611320C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Route De Poulet, La Couronne (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611320C0010, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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