Permis de construire n° 01611321C0020 à La Couronne pour 350 m² de locaux, Route Du Grand Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 01611321C0020
Demandeur
TSC 16
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611321C0020 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Route Du Grand Maine. Le projet est porté par TSC 16.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT407. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 600 m² |
| Total | 250 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 600 m² |
| Total locaux | 250 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSC 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483901575
- SIRET
- 48390157500025
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611321C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |