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Permis de construire Locaux N° 01611318C0035

Permis de construire à La Couronne pour 266 m² de locaux - 9 Av De Concordia

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 01611318C0035

Demandeur

PAPETERIES GUILLAUD

Cette page présente le permis de construire n° 01611318C0035, délivré le 27 février 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av De Concordia, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES GUILLAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN343, BN307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN343 BN307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²
Total 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES GUILLAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351703400
SIRET
35170340000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611318C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av De Concordia, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPETERIES GUILLAUD et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611318C0035, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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