Permis de construire Locaux N° 01611318C0035

Permis de construire n° 01611318C0035 à La Couronne pour 266 m² de locaux, 9 Av De Concordia

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 01611318C0035

Demandeur

PAPETERIES GUILLAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611318C0035 a été délivré le 27 février 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av De Concordia. La demande émane de PAPETERIES GUILLAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN343, BN307. Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN343 BN307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²
Total 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²
Total locaux 1 035 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES GUILLAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351703400
SIRET
35170340000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
LA COURONNE (16400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611318C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av De Concordia, à La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPETERIES GUILLAUD et accordé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611318C0035, déposé en mairie de La Couronne.

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