Permis de construire Locaux N° 01611318C0026

Permis de construire n° 01611318C0026 à La Couronne pour 577 m² de locaux, Rte Du Jonco

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01611318C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611318C0026 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Rte Du Jonco.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 353 m² 224 m² 300 m² 224 m² 53 m² 577 m²
Total 524 m² 353 m² 224 m² 300 m² 224 m² 53 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 224 m² 300 m² 224 m² -300 m² 224 m²
dont Entrepôt 524 m² 0 m² 224 m² 300 m² 224 m² -300 m² 224 m²
Total locaux 524 m² 353 m² 224 m² 300 m² 224 m² 53 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (6400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611318C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Jonco, à La Couronne (16400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611318C0026, déposé en mairie de La Couronne.

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