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Permis de construire Locaux N° 01611319C0013

Permis de construire à La Couronne pour 370 m² de locaux - 3 Av De Concordia

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01611319C0013

Demandeur

SCI I 2 M

Cette page présente le permis de construire n° 01611319C0013, délivré le 12 juillet 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av De Concordia, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI I 2 M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²
Total 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I 2 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379936859
SIRET
37993685900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611319C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De Concordia, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI I 2 M et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611319C0013, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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