Permis de construire Locaux N° 01611319C0013

Permis de construire n° 01611319C0013 à La Couronne pour 370 m² de locaux, 3 Av De Concordia

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01611319C0013

Demandeur

SCI I 2 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611319C0013, délivré le 12 juillet 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Av De Concordia. La demande émane de SCI I 2 M.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN259. Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²
Total 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²
dont Industrie 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²
Total locaux 410 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I 2 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379936859
SIRET
37993685900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611319C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av De Concordia, à La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI I 2 M et accordée le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611319C0013, déposé en mairie de La Couronne.

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