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Permis de construire Locaux N° 01607022N0002

Permis de construire n° 01607022N0002 à Chabanais pour 317 m² de locaux, Place De La Croix Blanche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01607022N0002

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607022N0002, délivré le 19 septembre 2022 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK133. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

19/09/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	322 m²	317 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-5 m²	317 m²
Total	322 m²	317 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-5 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-322 m²	0 m²
dont Hôtels	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-322 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
dont Bureaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	322 m²	317 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-5 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 775569726
SIRET: 77556972601040
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

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Transformation avec extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607022N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Croix Blanche, à Chabanais (16150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD et accordé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607022N0002, déposé en mairie de Chabanais.

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PC n°01607020N0008 Logement Commencé

Moulin Du Bouchaud

Chabanais (16150)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 39 m² SDP SCI DU MOULIN

PC n°01607021N0006 Locaux Terminé

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24 sept. 2021 140 m² SDP SCI LGCA

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Chabanais (16150)

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05 nov. 2021 478 m² SDP SCI 3MR

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Chabanais (16150)

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