Permis de construire n° 01611124C0002 à Courgeac pour 183 m² de logement, 410 impasse de Chez Morand
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01611124C0002
Demandeur
SCI GITES DE CHEZ MORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611124C0002 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 410 impasse de Chez Morand. La demande émane de SCI GITES DE CHEZ MORAND.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation sur un terrain de 7 185 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 604, E 606, E 607. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Courgeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courgeac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 135 m² à 183 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 48 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 48 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GITES DE CHEZ MORAND, dont l'adresse déclarée est à Courgeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GITES DE CHEZ MORAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914639455
- SIRET
- 91463945500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURGEAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |