Permis de construire à Courgeac pour 183 m² de logement - 410 Imp De Chez Morand
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01611124C0002
Demandeur
SCI GITES DE CHEZ MORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01611124C0002, délivré le 3 septembre 2024 à Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 410 Imp De Chez Morand, Courgeac (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GITES DE CHEZ MORAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E604, E606, E607.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courgeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 48 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 48 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GITES DE CHEZ MORAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914639455
- SIRET
- 91463945500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURGEAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |