Permis de construire n° 01611113W0003 à Courgeac pour 798 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 01611113W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611113W0003 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Le Breuil.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 891 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle A 538, A 250, A 251, 251. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Courgeac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 891 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 798 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611113W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |