Permis de construire n° 01611114W0003 à Courgeac pour 73 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 01611114W0003
Demandeur
COMMUNE DE COURGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611114W0003, délivré le 30 janvier 2015 à Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE COURGEAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C28, C801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courgeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 187 m² |
| Total | 114 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 187 m² |
| Total locaux | 114 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601117
- SIRET
- 21160111700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURGEAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611114W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |