Permis de construire n° 01610913W0002 à Courbillac pour 253 m² de locaux, Les Beyettes Bel Air
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 01610913W0002
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610913W0002 porte sur un projet situé Les Beyettes Bel Air. Le demandeur déclaré est L'ARCHE EN CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, ZP9, ZP44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2013. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Courbillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 711 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 4 711 m² |
| Total | 4 711 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 4 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 711 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 4 711 m² |
| dont Industrie | 4 711 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 4 711 m² |
| Total locaux | 4 711 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 4 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421058462
- SIRET
- 42105846200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURBILLAC (16200)
Autres dossiers de L'ARCHE EN CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610913W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |