Permis de construire Locaux N° 01610913W0002

Permis de construire à Courbillac pour 253 m² de locaux - Les Beyettes Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Beyettes Bel Air, Courbillac (16200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610913W0002, instruit par la commune de Courbillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 01610913W0002

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610913W0002, délivré le 7 mai 2013 à Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Beyettes Bel Air, Courbillac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, ZP9, ZP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 708 m²

Surface existante avant

4 711 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

4 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2013.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2013

Localisation du projet à Courbillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP8 ZP9 ZP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune: Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 711 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	4 711 m²
Total	4 711 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	4 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 711 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	4 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421058462
SIRET: 42105846200019
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: COURBILLAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610913W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Beyettes Bel Air, Courbillac (16200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610913W0002, instruit par la commune de Courbillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbillac

PC n°01610926W0002 Locaux Autorisé

18 Des Dames Le Bourg Des Dames

Courbillac (16200)

Extension sans transformation

10 mai 2026 154 m² SDP EARL MOYET FABRICE ET FILS

PC n°01610923W0005 Logement Commencé

12 Rue Des Dames Le Bourg

Courbillac (16200)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 63 m² SDP

PC n°01610922W0008 Logement Annulé

Grand Rue Le Bourg

Courbillac (16200)

Nouvelle construction

07 mars 2023 59 m² SDP

PC n°01610922W0007 Logement Annulé

12 Rue Des Dames Le Bourg

Courbillac (16200)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 84 m² SDP

PC n°01610922W0006 Locaux Terminé

4 Grand Rue La Sabliere

Courbillac (16200)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 170 m² SDP SCI ALBERT

PC n°01610922W0005 Logement Commencé

Rue Des Dames La Buissonerie

Courbillac (16200)

Nouvelle construction

22 août 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courbillac

Permis de démolir à Courbillac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courbillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbillac

Autres types d'autorisations à Courbillac

Caractéristiques du projet