Permis de construire à Confolens pour 660 m² de locaux - Rue Saint Barthelemy
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 01610624N0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Cette page présente le permis de construire n° 01610624N0002, délivré le 28 mai 2024 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Barthelemy, Confolens (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK446, AK456.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 4 085 m² | 660 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 375 m² | 4 460 m² |
| Total | 4 287 m² | 660 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 366 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 085 m² | 660 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 375 m² | 4 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGOULEME (16917)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610624N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |