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Déclaration préalable Locaux N° 01610624N0043

Déclaration préalable n° 01610624N0043 à Confolens pour 127 m² de locaux, 0048 avenue de la Liberation

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier DP n° 01610624N0043

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01610624N0043, accordée le 12 novembre 2024 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0048 avenue de la Liberation. La demande émane de COMMUNE DE CONFOLENS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 167 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 164. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 167 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Locaux	906 m²	127 m²	0 m²	127 m²	1 033 m²
Total	1 033 m²	127 m²	127 m²	0 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	906 m²	0 m²	0 m²	906 m²
Autres activités	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
dont Bureaux	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	906 m²	127 m²	127 m²	1 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CONFOLENS, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054047
SIRET: 20005404700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONFOLENS (16500)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONFOLENS

DP n°01610623N0013 Autorisé

5 avenue du General de Gaull

Confolens (16500)

Transformation sans extension

04 avr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610624N0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confolens

PC n°01610624N0001 Locaux Autorisé

La Croix Saint Georges

Confolens (16500)

Nouvelle construction

28 mai 2024 152 m² SDP

PC n°01610624N0002 Locaux Commencé

rue Saint Barthelemy

Confolens (16500)

Extension sans transformation

28 mai 2024 660 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PC n°01610624N0006 Locaux Terminé

rue Jean Moulin La Rose Blanche

Confolens (16500)

Extension sans transformation

03 oct. 2024 60 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DP n°01610624N0062 Mixte Autorisé

0010 rue du Maquis Foch

Confolens (16500)

Transformation sans extension

06 janv. 2025 102 m² SDP

DP n°0161062500014 Locaux Autorisé

17 Allees de Blossac

Confolens (16500)

Transformation avec extension

02 avr. 2025 293 m² SDP EMMAUS

PC n°0161062500005 Logement Commencé

3 place du Bosquet

Confolens (16500)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 203 m² SDP

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