Permis de construire n° 01610621N0020 à Confolens pour 401 m² de logement, chemin de la Gerbo Baudo Le Pecher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 01610621N0020
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610621N0020 porte sur un projet situé chemin de la Gerbo Baudo Le Pecher. L'entreprise de construction MAISONS CHARENTAISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Sur un terrain de 9 809 m², le programme représente 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pecher
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 401 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS CHARENTAISES, une SAS basée à Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439724170
- SIRET
- 43972417000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de MAISONS CHARENTAISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610621N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 262 à Confolens (16500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.