Permis de construire n° 01610623N0001 à Confolens pour 301 m² de locaux, 70 avenue Gambetta
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 01610623N0001
Demandeur
LA CONFOLENTAISE DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610623N0001 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 70 avenue Gambetta. Le projet est porté par LA CONFOLENTAISE DES VIANDES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 444 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 11, AL 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 268 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 643 m² à 4 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 4 423 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 724 m² |
| Total | 4 643 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 423 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 691 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 4 423 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CONFOLENTAISE DES VIANDES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Confolens.
Demandeur
LA CONFOLENTAISE DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510286461
- SIRET
- 51028646100015
- Code APE (NAF)
- 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610623N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 11, AL 239 à Confolens (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.