Permis de construire Locaux N° 01610621N0001

Permis de construire n° 01610621N0001 à Confolens pour 85 m² de locaux, 7 Rue De L'ouillette

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 01610621N0001

Demandeur

LA STER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610621N0001 porte sur un projet situé 7 Rue De L'ouillette. La demande émane de LA STER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM167. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM168 AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 141 m²
Total 1 056 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 056 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 141 m²
dont Industrie 1 056 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 141 m²
Total locaux 1 056 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA STER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884760117
SIRET
88476011700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONFOLENS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610621N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'ouillette, à Confolens (16500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA STER et accordé le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610621N0001, déposé en mairie de Confolens.

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