Permis de construire n° 01610621N0001 à Confolens pour 85 m² de locaux, 7 rue de l'Ouillette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 01610621N0001
Demandeur
LA STER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610621N0001 porte sur un projet situé 7 rue de l'Ouillette. La demande émane de LA STER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 878 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 168, AM 167. Sur la même voie, rue de l'Ouillette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 056 m² à 1 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 056 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 056 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 141 m² |
| dont Industrie | 1 056 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA STER, une société civile immobilière (SCI) basée à Confolens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA STER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884760117
- SIRET
- 88476011700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610621N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ouillette à Confolens (16500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Ouillette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.