Permis de construire à Confolens pour 1 264 m² de locaux - Le Mas Felix
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier PC n° 01610620N0010 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01610620N0010, délivré le 17 mars 2021 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Felix, Confolens (16500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E501, 0E495.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Confolens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 700 m² | 230 m² | 1 506 m² | 230 m² | 0 m² | 1 264 m² |
| Total | 2 070 m² | 700 m² | 230 m² | 1 506 m² | 230 m² | 0 m² | 1 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 82 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Commerce | 114 m² | 0 m² | 211 m² | 114 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
| Entrepôts | 1 874 m² | 700 m² | 0 m² | 1 310 m² | 230 m² | 0 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 700 m² | 230 m² | 1 506 m² | 230 m² | 0 m² | 1 264 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610620N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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