Permis de construire Locaux N° 01610612N0022

Permis de construire n° 01610612N0022 à Confolens pour 197 m² de locaux, 5 Rue De L Ouillette

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 01610612N0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610612N0022 a été délivré le 23 janvier 2013 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De L Ouillette. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM158, AM159, AM253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 379 m²

Surface existante avant

2 674 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM158 AM159 AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 674 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 871 m²
Total 2 674 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 674 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 871 m²
dont Bureaux 168 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 365 m²
dont Industrie 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m²
Total locaux 2 674 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493700298
SIRET
49370029800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610612N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Ouillette, à Confolens (16500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU et accordée le 23 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610612N0022, déposé en mairie de Confolens.

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