Déclaration préalable n° 01610619N0020 à Confolens pour 35 m² de locaux, 17 Allees de Blossac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 01610619N0020
Demandeur
SNC LE MUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01610619N0020, accordée le 13 juin 2019 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Allees de Blossac. SNC LE MUSTANG est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 234. Sur la même voie, Allees de Blossac, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 61 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 96 m² |
| Total | 61 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 96 m² |
| Total locaux | 61 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LE MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Confolens.
Demandeur
SNC LE MUSTANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833835150
- SIRET
- 83383515000024
- Code APE (NAF)
- 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610619N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Allees de Blossac à Confolens (16500)
L’autre dossier recensé sur la voie Allees de Blossac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.