Permis de construire Locaux N° 01610222T0002

Permis de construire n° 01610222T0002 à Cognac pour 26 m² de locaux, 20 Avenue De Saintes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01610222T0002

Demandeur

BOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610222T0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue De Saintes. Le demandeur déclaré est BOLOGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY74, BY75, BY81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 749 m²

Surface existante avant

5 915 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

5 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY74 BY75 BY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 5 849 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 875 m²
Total 5 915 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 417 m²
Autres activités 2 432 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 458 m²
dont Bureaux 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m²
dont Entrepôt 1 615 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 641 m²
Total locaux 5 849 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508233392
SIRET
50823339200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Avenue De Saintes, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOLOGNE et accordé le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610222T0002, déposé en mairie de Cognac.

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