Permis de construire à Cognac pour 5 941 m² de locaux - 20 Avenue De Saintes
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 01610222T0002 · Demandeur : BOLOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01610222T0002, délivré le 23 mai 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue De Saintes, Cognac (16100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY74, BY75, BY81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cognac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 5 849 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 875 m² |
| Total | 5 915 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² |
| Commerce | 3 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 138 m² |
| Artisanat | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Entrepôts | 1 615 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 5 849 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 875 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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