Permis de construire à Cognac pour 154 m² de locaux - 202 Avenue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 01610217T0030
Demandeur
LA CARAVELLE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01610217T0030, délivré le 4 octobre 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 202 Avenue Victor Hugo, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CARAVELLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 589 m² |
| Total | 435 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARAVELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812703593
- SIRET
- 81270359300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610217T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |