Permis de construire Logement N° 01610214T0026

Permis de construire n° 01610214T0026 à Cognac pour 2 509 m² de logement, 47 Rue Montesquieu

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2014

Dossier PC n° 01610214T0026

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Montesquieu, le permis de construire n° 01610214T0026 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2014 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TERRITOIRES CHARENTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 16 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE438. Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 448 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 509 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 16
Logements collectifs 18
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 4 - - 34
- 52,9 % 35,3 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
433584117
SIRET
43358411700025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610214T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 novembre 2014
Date de dépôt 16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 logements (16 individuels, 18 collectifs), pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Montesquieu, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRITOIRES CHARENTE ; la décision est intervenue le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0026, déposé en mairie de Cognac.

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