Permis de construire Locaux N° 01608523N0008

Permis de construire n° 01608523N0008 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 534 m² de locaux, 7 Rue Du 8 Mai 1944 Et Du 8

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 01608523N0008

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608523N0008, délivré le 15 septembre 2023 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Du 8 Mai 1944 Et Du 8. Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC625, AC626. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC625 AC626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 14 m² 507 m² -521 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 507 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 521 m² 27 m² 507 m² 14 m² 507 m² 13 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 265 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 507 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
433584117
SIRET
43358411700025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANGOULEME (16000)

Autres dossiers de TERRITOIRES CHARENTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608523N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du 8 Mai 1944 Et Du 8, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRITOIRES CHARENTE et accordée le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608523N0008, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-sur-Bonnieure