Permis de construire n° 01610213T0020 à Cognac pour 683 m² de locaux, 16 Rue Des Pontis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01610213T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610213T0020 a été délivré le 25 octobre 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Pontis.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 683 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
Ce dossier crée 683 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610213T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |