Permis de construire Locaux N° 01610213T0023

Permis de construire n° 01610213T0023 à Cognac pour 148 m² de locaux, 39 Rue De Bellefonds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 01610213T0023

Demandeur

BRASSERIE DES GABARIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610213T0023, délivré le 3 septembre 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Rue De Bellefonds. Le projet est porté par BRASSERIE DES GABARIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD806, BD825, BD826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2014

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD806 BD825 BD826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 860 m²
Total 860 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 712 m²
dont Entrepôt 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 712 m²
Total locaux 860 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DES GABARIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502676323
SIRET
50267632300012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610213T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De Bellefonds, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DES GABARIERS et accordé le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610213T0023, déposé en mairie de Cognac.

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