Permis de construire Locaux N° 01610213T0028

Permis de construire n° 01610213T0028 à Cognac pour 311 m² de locaux, 39 Av Paul Firino Martell

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01610213T0028

Demandeur

CHERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av Paul Firino Martell, le permis de construire n° 01610213T0028 a été délivré le 15 novembre 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CHERIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total 482 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 195 m² 0 m² 311 m² -116 m² 195 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533094520
SIRET
53309452000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURIE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610213T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Av Paul Firino Martell, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHERIN et accordée le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610213T0028, déposé en mairie de Cognac.

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