Permis de construire à La Chèvrerie pour 60 m² de locaux - 9 Route De Villefagnan
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 01609816N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01609816N0001, délivré le 25 janvier 2017 à La Chèvrerie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route De Villefagnan, La Chèvrerie (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2017.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à La Chèvrerie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Route De Villefagnan
Territoire administratif
- Commune
- La Chèvrerie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16098
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 210 m² |
| Total | 2 150 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVRERIE (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609816N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |