Permis de construire à La Chèvrerie pour 106 m² de logement - 2 Rue De La Genouillere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 01609821N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01609821N0001, délivré le 16 août 2021 à La Chèvrerie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Genouillere, La Chèvrerie (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C362, C353, C352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à La Chèvrerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chèvrerie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16098
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 680 m² |
| Total | 574 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVRERIE (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |