Permis de construire Locaux N° 01609722W0024

Permis de construire n° 01609722W0024 à Val-de-Cognac pour 523 m² de locaux, Route De La Bonde A L'etan Haut Bagnolet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 01609722W0024

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Bonde A L'etan Haut Bagnolet, le permis de construire n° 01609722W0024 a été délivré le 17 avril 2023 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI100. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 927 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI99 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Bagnolet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 714 m²
Total 1 191 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 191 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 714 m²
dont Industrie 1 191 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 714 m²
Total locaux 1 191 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609722W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Bonde A L'etan Haut Bagnolet, à Val-de-Cognac (16370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordée le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0024, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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