Permis de construire Locaux N° 01609722W0017

Permis de construire n° 01609722W0017 à Val-de-Cognac pour 150 m² de locaux, 6Bis Chemin De La Biche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 01609722W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01609722W0017, délivré le 29 novembre 2022 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6Bis Chemin De La Biche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH534, AH536. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH534 AH536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²
Total 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²
dont Entrepôt 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²
Total locaux 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE DE COGNAC (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609722W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6Bis Chemin De La Biche, à Val-de-Cognac (16370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0017, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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