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Permis de construire Locaux N° 01609722W0012

Permis de construire n° 01609722W0012 à Val-de-Cognac pour 79 m² de locaux, 1 Allee De Prezier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Prezier, à Val-de-Cognac (16370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0012, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 01609722W0012

Demandeur

CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee De Prezier, le permis de construire n° 01609722W0012 a été délivré le 19 octobre 2022 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1987. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	388 m²
Total	309 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	309 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	388 m²
Total locaux	309 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420098048
SIRET: 42009804800010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609722W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Prezier, à Val-de-Cognac (16370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS et accordé le 19 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0012, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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