Permis de construire n° 01609717W0017 à Val-de-Cognac pour 240 m² de locaux, 1 Allee De Prezier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 01609717W0017
Demandeur
CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609717W0017 porte sur un projet situé 1 Allee De Prezier. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1914, H1916, H1917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 502 m² |
| Total | 262 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 502 m² |
| Total locaux | 262 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420098048
- SIRET
- 42009804800010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609717W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |