Permis de construire à Val-de-Cognac pour 57 513 m² de locaux - Bas Bagnolet
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 avril 2021 · Dossier PC n° 01609720W0031 · Demandeur : SOCIETE JAS HENNESSY & CÃÂ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01609720W0031, délivré le 30 avril 2021 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Bagnolet, Val-de-Cognac (16370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÃÂ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 668 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AD24, AD194.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 845 m² | 13 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 668 m² | 57 513 m² |
| Total | 43 845 m² | 13 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 668 m² | 57 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Industrie | 7 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 053 m² |
| Entrepôts | 36 582 m² | 13 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 668 m² | 50 250 m² |
| Total locaux | 43 845 m² | 13 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 668 m² | 57 513 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609720W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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