Permis de construire Locaux N° 01609720W0033

Permis de construire n° 01609720W0033 à Val-de-Cognac pour 500 m² de locaux, 1 Place Andre Guillot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 01609720W0033

Demandeur

SCI DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01609720W0033 a été délivré le 15 avril 2021 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Andre Guillot. Le projet est porté par SCI DES MOULINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MOULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818682536
SIRET
81868253600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PRIGNAC (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609720W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Andre Guillot, à Val-de-Cognac (16370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MOULINS et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609720W0033, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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